1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.spiruline-de-retz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison Sociale : La Ferme des Roseaux, SARL au capital de 110 380 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 511 856 650 RCS SAINT-NAZAIRE, dont le siège social est situé Chemin des Roseaux Lieudit Le Grand Pré 44770 LA PLAINE-SUR-MER.
Coordonnées :
  Téléphone : 02 40 21 23 29 – Email : contact@spiruline-de-retz.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 315 431 908

Directeur de la publication : Mr HUGO BAUDET – contact@spiruline-de-retz.fr
Webmaster : Agence KOALAD – Mr Emmanuel GUERIN – http://www.koalad.com inscrit au Répertoire SIRENE sous le numéro 808 735 609 00014, domicilié 49 rue Bourgelat 94700 MAISONS ALFORT – Tél : 07 831 731 54 – E-mail : contact@koalad.fr.
Hébergeur : 1&1 INTERNET SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 431 303 775 RCS SARREGUEMINES, dont le siège social est situé INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES – Tél : 0970 808 911 – Formulaire de contact : https://www.1and1.fr.
Numéro de déclaration CNIL : 2044889 v 0

Droits d’auteur : L’identité graphique du site et son organisation ont été conçues par Pixographik sur la base d’un thème Envato Market. Le contenu et les données du site sont protégés par les droits d’auteur de leur propriétaire. La reproduction de tout ou partie du contenu et des données du site est interdite.

Crédits photos :

  • Mélanie Chaigneau
  • Alain Sense
  • Hadrien Brunner

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.spiruline-de-retz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.spiruline-de-retz.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL LA FERME DES ROSEAUX, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.spiruline-de-retz.fr est mis à jour régulièrement par SARL LA FERME DES ROSEAUX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.spiruline-de-retz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL LA FERME DES ROSEAUX s’efforce de fournir sur le site www.spiruline-de-retz.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.spiruline-de-retz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.spiruline-de-retz.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL LA FERME DES ROSEAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL LA FERME DES ROSEAUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

SARL LA FERME DES ROSEAUX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.spiruline-de-retz.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL LA FERME DES ROSEAUX ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.spiruline-de-retz.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL LA FERME DES ROSEAUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL LA FERME DES ROSEAUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé au Client que les données à caractère personnel qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande, à la réalisation de ses obligations par la SARL LA FERME DES ROSEAUX, à l’établissement des factures, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service et de la gestion de la relation client.

Le Client est informé que ce traitement automatisé de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2044889 v 0

Les données du Client sont conservées confidentiellement par la SARL LA FERME DES ROSEAUX pendant une durée de 10 ans à compter de son dernier achat sur le Site Internet.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de l’ensemble des données personnelles qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : La Ferme des Roseaux – Chemin des Roseaux Lieudit Le Grand Pré- 44770 LA PLAINE SUR MER, ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@spiruline-de-retz.fr.

Si le Client en a émis le souhait au moment de la passation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet, il reçoit des offres commerciales de la SARL LA FERME DES ROSEAUX pour des produits analogues à ceux qu’il a commandés. Le Client peut mettre fin à tout moment à cet abonnement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@spiruline-de-retz.fr.

Les données personnelles du Client sont communiquées au prestataire fournissant la solution de paiement sécurisé sur le Site Internet, ainsi qu’au transporteur en charge de la livraison des produits commandés par le client, afin d’assurer ladite livraison. La SARL LA FERME DES ROSEAUX s’engage à ne communiquer les données personnelles du Client à aucune autre société ou entité.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.spiruline-de-retz.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Nazaire (44).

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).